Avis d'enquête publique

Plans de Prévention des Risques Miniers

Votre commune est concernée par le risque minier et par l'application d'un plan de prévention des risques miniers (PPRM) en cours d'élaboration.

Ces projets de plan, qui concernent 10 communes du Valenciennois, feront l'objet d'une enquête publique du 18 septembre au 20 octobre 2017. L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.

 

A cette fin, à compter du 1er septembre 2017 et dans le temps de l'enquête publique, le projet de plan sera directement consultable en mairie et en sous-préfecture de Valenciennes, aux jours et heures habituelle d'ouverture du public, et sera également consultable sur le site Internet suivant :  http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-miniers/Les-risques-miniers-les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Miniers-PPRM

 

Un commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie :

Le samedi 23 septembre de 9h00 à 12h00

Le lundi 09 octobre de 14h30 à 17h30

Le mercredi 18 octobre de 14h30 à 17h30

Pour vous aider à identifier avec vous la situation de votre propriété.

 

Il pourra recevoir vos observations et répondre à vos interrogations légitimes telles en exemple :

Mon habitation est-elle concernée ?

Quelles en sont les conséquences ? (dommages, assurances, etc)

Quelles seront mes obligations ?

Après approbation du PPRM par le Préfet, ce document vaudra servitude d'utilité publique et sera annexé au plan local d'urbanisme de la commune. Il impactera de facto l'urbanisme communal.

 

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à participer à l'une des réunions d'échanges et d'information avec le public :

Le 14 septembre 2017 à 17h30 à la salle des Fêtes d'Anzin (Square de la République)

Le 19 septembre 2017 à 17h30 à la salle des Fêtes des Frères Martel de Fresnes sur Escaut (Place Barbusse)

Le 21 septembre 2017 à 17h30 à la salle Aragon de Denain (118 bis rue de Villars)

Contacter la commune

Plusieurs moyens pour contacter la commune

Par téléphone

03.27.20.36.40

Par fax

03.27.40.14.66

Se rendre en mairie

Mairie de Condé sur l’Escaut
1, place Pierre Delcourt
59163 Condé sur l’Escaut

Horaires d'ouverture

  • du mardi au vendredi : 08h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • le samedi de 08h à 12h

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