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Point d'Accès au Droit

Le Point d'Accès Au Droit est situé à Condé Sur l'Escaut, Porte Vautourneux. Ce service à ouvert ces portes le vendredi 8 novembre 2013. Il s'agit d'un service organisant des processus de résolution amiable des litiges, une information et des consultations juridiques gratuites à destination des habitants du pays de Condé.

Services proposés par le Point d'Accès au Droit

Un service général d'aide et d'écoute du public qui comprend :

Une fonction d'accueil :

Une fonction d'assistance au public :

Un service organisant des processus de résolution amiable des litiges, une information et des consultations juridiques

La résolution amiable des litiges.
L'organisation d'un processus de résolution amiable des litiges privés sera assurée par un Conciliateur de Justice.

Les consultations juridiques dispensées par les professionnels du droit :

Les permanences (sur rendez-vous) :

Avocats : le 2ème vendredi du mois de 14h à 16h30
Conciliateur de Justice : Jeudi de 9h à 12h et le 2ème et 4ème mardi du mois de 14h à 16h
Notaires : 2 ème mardi de 9h à 12h
Huissiers : 3ème mardi de 9h à 12h
ADSSEAD (Association De Services Spécialisés pour Enfants et Adolescents en Difficulté) : 1 fois par trimestre de 14 à 16h.
CIDFF (Centre National d'Information sur les droits des Femmes et des Familles) : 1er mercredi du mois de 9h à 12h.

Coordonnées :
Porte Vautourneux, avenue de la Liberté
Tél : 03.66.22.21.46
@ :  s.moreau@conde59.fr

Horaires d'ouverture :
lundi : 13h30 à 17h30
du mardi  au vendredi : 08h à 12h et de 13h30 à 17h30

Point d'Accès au Droit

Contacter la commune

Plusieurs moyens pour contacter la commune

Par téléphone

03.27.20.36.40

Par fax

03.27.40.14.66

Se rendre en mairie

Mairie de Condé sur l’Escaut
1, place Pierre Delcourt
59163 Condé sur l’Escaut

Horaires d'ouverture

  • du mardi au vendredi : 08h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • le samedi de 08h à 12h

Ecrire à la commune