Diffusion de données individuelles

La commune de Condé-sur-l’Escaut a été destinataire d’une copie d’un email avec des données à caractère personnel d’agents municipaux, accompagné d’un texte diffamatoire. Des plaintes ont été déposées ce matin contre la personne à l’origine de l’envoi de ces données. De plus, compte-tenu de la période électorale, la sous-préfecture de Valenciennes a également été informée.

Par ailleurs, des menaces de diffusion de ces données sur le réseau social Facebook sont publiées depuis jeudi 25 juin au soir. Cette diffusion est condamnable au sens du code pénal. La commune, ainsi que les agents concernés, porteront immédiatement plainte à l’encontre de toute personne qui diffusera ou relayera, sous toute forme que ce soit, ces éléments à caractère personnel.